Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

MONSIEUR ERIC MICOULEAU, entrepreneur individuel exploitant 7M DESIGN, 5 impasse Potier, 33310 Lormont. Téléphone : 06 65 25 89 81. E-mail : contact@7mdesign.fr.

Données traitées

Le site ne comporte aucun formulaire de contact et ne collecte directement aucune information relative à votre projet. Lorsque vous choisissez de contacter 7M DESIGN par e-mail, les informations que vous transmettez peuvent comprendre vos nom, adresse électronique, téléphone, entreprise, type de projet, message, caractéristiques du support, dimensions, quantités, échéance, fichiers et photographies.

Finalités et bases légales

Les données communiquées par e-mail sont utilisées pour répondre à votre demande, étudier la faisabilité, préparer un devis, exécuter et suivre une éventuelle commande. Ces traitements sont nécessaires aux mesures précontractuelles demandées par le prospect puis, le cas échéant, à l’exécution du contrat. Les données comptables sont conservées pour respecter les obligations légales applicables.

Contact et destinataires

Les boutons de contact ouvrent simplement l’application de messagerie électronique de votre appareil. Aucun message ne transite par un formulaire du site. Les données ne sont pas vendues et ne servent pas à constituer un fichier publicitaire sans information préalable. Elles sont accessibles à l’exploitant de 7M DESIGN et, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques chargés de l’hébergement et de l’acheminement des courriels.

Durée de conservation

Les demandes de devis et les devis sans suite sont conservés pendant un an à compter du dernier échange. Lorsqu’une commande est passée, les données nécessaires à la relation commerciale peuvent être conservées pendant sa durée puis archivées pendant les délais nécessaires à la preuve et à la défense des droits. Les factures, bons de commande, de livraison ou de réception et autres pièces comptables sont conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Transferts et sous-traitants

L’hébergement du site est assuré par OVH en France. L’acheminement et la réception des courriels peuvent faire intervenir le fournisseur de messagerie associé à l’adresse indiquée. Si un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, 7M DESIGN veille à ce que ce traitement repose sur un mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable.

Cookies et mesure d’audience

La version actuelle du site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni cookie publicitaire. Un panneau vous permet d’accepter ou de refuser les éventuels traceurs facultatifs, sans conséquence sur l’accès au site. Aucun traceur facultatif n’est actuellement chargé, quel que soit votre choix. Seule votre préférence (acceptation ou refus, avec sa date) est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur pour une durée maximale de six mois ; elle reste sur votre appareil et n’est pas transmise à 7M DESIGN. Vous pouvez la modifier à tout moment via « Gérer mes choix » en bas de chaque page. Si un outil de mesure d’audience ou un autre traceur est ajouté, cette page et le panneau seront mis à jour et un nouveau consentement sera recueilli avant son activation lorsque la réglementation l’exige.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour limiter l’accès non autorisé, la modification, la perte ou la divulgation des données. L’absence de formulaire sur le site réduit les risques liés aux envois automatisés. Aucun système ne garantissant une sécurité absolue, il est recommandé de ne pas transmettre de données sensibles non nécessaires à l’étude du projet.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, ainsi que leur portabilité ou vous opposer à un traitement lorsque ces droits s’appliquent. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@7mdesign.fr ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer en fonction des outils utilisés, des services proposés ou des exigences réglementaires. La date de la dernière révision est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.