Conditions générales de vente 7M Design

 

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 7M DESIGN et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://7mdesign.fr , que le Client soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 7M DESIGN.

7M DESIGN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Article 2 – Commandes /Produits

Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de 7M DESIGN. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par 7M DESIGN.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs de produits et de gravures. Ces éléments ne pourront en aucun cas être considérés comme un vice caché et donner lieu à un remboursement ou à un échange.

La commande sera mise en production après validation du Client et réception du paiement.

Si le Client le souhaite, il peut exigé sur simple demande par email à contact@7mdesign.fr un bon pour tirage BAT (maquette). Dès que celui-ci sera validé, la production sera lancée.

Afin de respecter les délais annoncés, sans réponse du client sous 48 heures sur la validation du BAT envoyé, 7M DESIGN validera automatiquement le fichier maquette et lancera la fabrication.

Dans le cas de la non-réalisation de bon pour tirage, la commande sera automatiquement validée par 7M DESIGN et considérée comme acceptée par le Client si les produits correspondent aux photos présentées sur le site 7mdesign.fr

7M DESIGN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 3 - Tarifs et modes de règlement

Les prix figurant sur le site 7mdesign.fr sont des prix TTC en euro (T.V.A. non applicable, article 293 B du Code général des impôts) 7M DESIGN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet 7mdesign.fr le jour de la commande sera le seul applicable à le Client.

Pour devenir Client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. La totalité du paiement est exigible à la commande.

Plusieurs modes de règlement sont proposés :

* soit par Carte Bancaire (CB) VISA ou Mastercard

Nous avons choisi le module de paiement SCELLIUS NET V2.0 qui est la solution de paiement sécurisé en ligne de La Banque Postale.

Confidentialité et intégrité : Vos données bancaires sont transmises cryptées au serveur de La Banque Postale (via un chiffrement SSL assurant la sécurisation des informations saisies).

Comment ça marche?

Après validation de votre panier, vous choisissez le type de carte "VISA" ou "Mastercard" en cliquant sur l'image/vignette de la carte correspondante.

Ensuite, vous serez redirigé vers la page de La Banque Postale où vous devrez saisir votre numéro de carte bancaire et cliquer sur "valider".

Après validation de votre règlement, votre commande sera automatiquement prise en compte.

* soit avec votre compte PayPal

* soit par Carte Bancaire (CB) sur PayPal, sans créer de compte PayPal, selon une procédure sécurisée (SSL) : la commande sera lancée dès réception du paiement. En effet, il n'est pas obligatoire d'ouvrir un compte PayPal pour payer par Carte Bancaire (CB),

* soit par virement bancaire en suivant les coordonnées bancaires mises à votre disposition à la validation du panier

* soit par chèque libellé à l'ordre de "7M DESIGN" accompagné du bon de commande pré rempli en ligne et imprimé, adressé à :

7M DESIGN

5 impasse du Potier

33310 LORMONT

France

La commande sera ouverte après encaissement du chèque. Le Client dispose d’un délai de 5 jours pour faire parvenir son chèque.

ATTENTION : Pour tout événement, le chèque devra arriver 20 jours ouvrables minimum avant la date de l'événement prévu (Mariage, Baptème, Comité d'entreprise, Anniversaire ou autre) pour la France et 30 jours pour l'Europe ou l'étranger, le cachet de La Poste faisant fois, afin de respecter les délais durant les fortes périodes de l'année

Toute commande passée hors délais pourra être refusée. Ce moyen de paiement est valable pour la France uniquement.

* soit par le site PayPal : la commande sera lancée dès réception de l’avis de paiement.

 

Article 4 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Article 5 - Livraison - Délai

Après validation de votre commande et votre paiement :

* le délai de fabrication est compris entre 5 et 7 jours.

* La Livraison en colis suivi est effectuée sous 48 Hs en France.

* Les frais de port sont OFFERTS à partir de 150€ d'achats.

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 7M DESIGN.

Si l’adresse saisie par le Client est incorrecte ou incomplète, 7M DESIGN ne pourra être tenu responsable du retard éventuel ou de la perte de colis.

Toute nouvelle commande renvoyée sera à la charge du Client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La POSTE s’engage à livrer ses colis sous 48-72 heures et sera seule responsable en cas de retard de livraison en France. Aucun dédommagement de la part de 7M DESIGN ne pourra être exigé.

Les délais de livraison vers les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion), l'Europe et l'Etranger (USA, Asie, Afrique, Océanie) peuvent varier de 10 à 15 jours selon la prestation de la POSTE.

 

Toute livraison effectuée au delà d’un délai de 30 jours par la faute de 7M DESIGN pourra donner lieu à la résiliation de la commande par le Client et à son remboursement. Article L.121-20-3 du code de la consommation, modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001.

Article 6 - Réclamations – Retour

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer par email à : contact@7mdesign.fr

Le Client est tenu de vérifier la marchandise lors de la livraison. En cas de réclamation concernant l’état de la marchandise, le Client devra formuler sa protestation motivée par email au transporteur de la POSTE dans les 3 jours à compter de la livraison. Le Client devra joindre impérativement des photos du colis et des produits endommagés.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client devra en faire part par email à contact@7mdesign.fr dans les 24 heures suivant la réception du colis.

Après validation de 7M DESIGN, le Client devra eventuellement retourner le colis à 7MDESIGN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera d’un montant égal à celui de la vente.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les objets personnalisés.

Article L.121-20-3 du code de la consommation, modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001.

7M DESIGN garantit ses produits contre tous défauts ou vices cachés que serait susceptible de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans ce cas, le Client devra apporter la preuve de l’existence du vice caché le jour de la livraison en contactant 7M DESIGN par email à contact@7mdesign.fr ou par téléphone au 06.65.25.89.81. Les frais de livraison « retour » seront entiérement remboursés et l’échange sera traité immédiatement.

Dans le cas d’un remboursement, un chèque sera envoyé au Client dans un délai de 15 jours, suivant la date de réception du colis retourné.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Article 7 - Responsabilité

7M DESIGN, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de 7M DESIGN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 7M DESIGN.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de 7M DESIGN

Article 9 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.7M DESIGN. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 7M DESIGN. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 10 - Archivage - Preuve

7M DESIGN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de 7M DESIGN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 11 - Accès au service

L'accès à 7mdesign.fr est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service 7mdesign.fr est disponible par email à contact@7mdesign.fr du lundi au vendredi.

Article 12 - Utilisation du code confidentiel

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter personnellement . Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de 7mdesign.fr.

Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de 7M DESIGN.

Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du Client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par 7M DESIGN.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir 7M DESIGN par e-mail à l'adresse suivante : contact@7mdesign.fr

Article 13 - Règles d'usage de l'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :

que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence 7M DESIGN ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;

qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;

qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

Article 14 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Bordeaux seront seuls compétents.

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Siège social :

7M DESIGN

5 impasse du Potier

33310 LORMONT

France

(Atelier non ouvert au public)

Responsable commercial : M. Eric Micouleau

Tel : 06.65.25.89.81

E-mail : contact@7mdesign.fr

Site internet : http://7mdesign.fr

Siret : 511 349 383 00022

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